L’association AUX QUATRE COINS DES MOTS est reconnue d’intérêt général depuis le 23/12/2022 par le service des affaires juridiques de la DGFP du Gard ;
« L’association AUX QUATRE COINS DES MOTS est un organisme qui concoure à la protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique ;
L’association AUX QUATRE COINS DES MOTS, déclarée à but non lucratif, contribue à la lutte contre les maladies mentales. »
L’administration a donc reconnu l’association AUX QUATRE COINS DES MOTS avoir :
- une activité non lucrative
- une gestion désintéressée
- un cercle étendu de bénéficiaires
« En premier lieu, la gestion de l’association peut en conséquence être considérée comme étant désintéressée. »
« En deuxième lieu, l’association est considérée comme ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes. »
« En troisième lieu, l’association s’adresse de façon privilégiée aux habitants des quartiers prioritaires de la ville. Au regard des tarifs indiqués, il peut être considéré que les prix de l’association sont significativement inférieurs à ceux pratiqués par des psychologues professionnels et les services ne le sont pas dans les mêmes conditions. »
« Au regard des tarifs pratiques, du public précarisé concerné, et du produit spécifique proposé, l’association ne concurrence pas d’entreprises commerciales pratiquant le même type d’activité. »
« En quatrième lieu, ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (article 200.1.b du code général des impôts). »
« Est considéré comme une action sociale celle d’un organisme dont l’objet est de venir en aide à des personnes en situation de difficulté du fait de la réalisation d’un risque social (chômage, pauvreté, vieillesse, exclusion…) ou non maladie. »
« Dans le même sens peuvent être qualifies de sociaux, les organismes qui concourent à la protection de la sante publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique. »
« En proposant parallèlement aux dispositifs thérapeutiques traditionnels, un premier niveau de prise en charge psychologique dans les quartiers prioritaires de la ville, il peut être considéré que l’association présente un caractère social tel que celui-ci est défini ci-dessus. »
« À ce titre, l’association AUX QUATRE COINS DES MOTS peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu’ils puissent bénéficier d’une réduction d’impôt. »
« L’Association « Aux Quatre Coins des Mots » respecte des conditions posées par l’administration fiscale et peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt. »
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